Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.maneco-conseil.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par MANECO CONSEIL.
Elle s’applique aux données collectées lors :
- de la consultation du site ;
- de l’utilisation du formulaire de contact ;
- des échanges engagés à partir du site ;
- de l’utilisation des fonctionnalités de traduction ;
- de l’affichage de Google Maps ;
- de l’utilisation des outils de mesure d’audience et de gestion des préférences.
Les traitements sont réalisés conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
2.1. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, MANECO CONSEIL peut collecter les informations suivantes :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
- le nom de votre entreprise ;
- l’objet et le contenu de votre message ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à MANECO CONSEIL de traiter votre demande. À défaut, le cabinet pourrait ne pas être en mesure de vous répondre. Il est recommandé de ne pas transmettre, au moyen du formulaire général de contact, de documents comptables, fiscaux, sociaux, bancaires ou de données sensibles. Les clients du cabinet doivent privilégier les outils sécurisés mis à leur disposition.
2.2. Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées :
- adresse IP, notamment sous une forme anonymisée ;
- date et heure de la connexion ;
- page ou fichier consulté ;
- site internet précédemment visité ;
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- type d’appareil utilisé ;
- données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- choix exprimés dans le gestionnaire de confidentialité.
2.3. Services externes
Lorsque vous acceptez l’activation d’un service externe, des données techniques peuvent être transmises au fournisseur concerné. Cela peut notamment concerner :
- Google Maps ;
- le Traducteur de site Web IONOS ;
- IONOS SiteAnalytics ;
- tout autre contenu externe ultérieurement intégré au site.
Ces services ne sont activés que dans les conditions indiquées dans le gestionnaire de confidentialité du site.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Les données communiquées au moyen du formulaire ou par courrier électronique sont utilisées pour :
- identifier l’auteur de la demande ;
- répondre à ses questions ;
- organiser un rendez-vous ;
- établir une proposition de mission ou un devis ;
- assurer le suivi de la demande.
Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de MANECO CONSEIL à répondre aux sollicitations reçues.
Gestion de la relation avec les prospects
Les coordonnées professionnelles peuvent être utilisées pour assurer le suivi d’une demande ou d’une proposition commerciale.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de MANECO CONSEIL à développer et gérer ses relations professionnelles.
Les communications électroniques présentant un caractère commercial sont soumises au consentement préalable de leur destinataire lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.
Gestion de la relation contractuelle
Lorsqu’une demande aboutit à la conclusion d’une lettre de mission, les données nécessaires à la gestion du client et à l’exécution des prestations sont traitées sur le fondement :
- de l’exécution du contrat ;
- du respect des obligations légales et réglementaires du cabinet ;
- des obligations professionnelles et déontologiques applicables aux experts-comptables ;
- de l’intérêt légitime du cabinet à assurer la défense de ses droits.
Ces traitements peuvent faire l’objet d’informations complémentaires dans la lettre de mission ou les documents remis au client.
Fonctionnement et sécurité du site
Les données techniques sont traitées afin :
- d’assurer l’affichage et le fonctionnement du site ;
- de garantir sa sécurité ;
- de prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
- de détecter et corriger les erreurs techniques ;
- d’assurer la continuité du service.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de MANECO CONSEIL à sécuriser et administrer son site.
Mesure de l’audience
IONOS SiteAnalytics est utilisé pour :
- mesurer la fréquentation du site ;
- connaître les pages les plus consultées ;
- analyser les performances techniques ;
- améliorer le contenu et l’expérience des utilisateurs.
Lorsque cette fonctionnalité est soumise au gestionnaire de confidentialité, son activation repose sur le consentement de l’utilisateur.
Google Maps et traduction du site
Google Maps permet d’afficher une carte interactive.
Le Traducteur de site Web IONOS permet de traduire en temps réel certaines parties du site.
Ces services sont activés sur le fondement du consentement de l’utilisateur. Leur refus n’empêche pas l’accès aux autres contenus du site.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de MANECO CONSEIL.
Elles peuvent également être communiquées :
- aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité et du fonctionnement du site ;
- aux prestataires techniques nécessaires au traitement des formulaires ;
- aux fournisseurs des fonctionnalités externes acceptées par l’utilisateur ;
- aux conseils et prestataires du cabinet soumis à une obligation de confidentialité ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou ordinales lorsque la loi l’impose.
MANECO CONSEIL ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
5. Hébergement et IONOS SiteAnalytics
Le site est hébergé par : IONOS SE - Elgendorfer Strasse 57 - 56410 Montabaur - Allemagne
IONOS traite les données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site.
Le site utilise également IONOS SiteAnalytics. Ce service collecte notamment :
- le site précédemment consulté ;
- la page ou le fichier demandé ;
- le type et la version du navigateur ;
- le système d’exploitation ;
- le type d’appareil ;
- l’heure de consultation ;
- l’adresse IP sous une forme anonymisée, utilisée pour déterminer approximativement le lieu de connexion.
IONOS SiteAnalytics utilise des fichiers journaux ou un pixel de mesure et n’utilise pas de cookies pour enregistrer ces informations sur le terminal de l’utilisateur.
L’adresse IP est anonymisée après sa transmission. Les données sont utilisées à des fins statistiques et d’optimisation technique. Elles sont conservées pendant une durée maximale de huit semaines, puis supprimées automatiquement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité d’IONOS :
https://www.ionos.fr/terms-gtc/clause-de-confidentialite/
6. Google Maps
Le site peut intégrer une carte fournie par :
Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande
La carte n’est chargée qu’après l’accord de l’utilisateur.
Lors de son activation, Google peut notamment recevoir l’adresse IP, des informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil, la page consultée ainsi que des données relatives à l’utilisation de la carte. Si l’utilisateur est connecté à un compte Google, ces données peuvent être associées à son compte selon les paramètres qu’il a définis auprès de Google. Les informations relatives aux traitements réalisés par Google sont accessibles à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
7. Traducteur de site Web
Le site peut proposer le Traducteur de site Web IONOS afin de traduire son contenu dans différentes langues.
Cette fonctionnalité est activée uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Lors de son utilisation, les informations techniques nécessaires à la traduction du contenu peuvent être transmises à IONOS et à ses prestataires techniques. En cas de refus, la fonctionnalité de traduction n’est pas chargée, mais l’utilisateur conserve l’accès à la version originale du site.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demande reçue par le formulaire de contact : Durée nécessaire au traitement de la demande
Données relatives à un prospect : Trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Données techniques IONOS SiteAnalytics : Huit semaines
Choix relatifs aux cookies et services externes : En principe six mois
Demande d’exercice d’un droit : Durée nécessaire à son traitement, puis archivage probatoire approprié.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires en base active, elles sont supprimées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits de MANECO CONSEIL le justifie.
9. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur.
Le site peut utiliser :
- des cookies ou éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement ;
- un dispositif permettant de conserver les choix de confidentialité ;
- des journaux techniques nécessaires à la sécurité ;
- des services externes activés avec le consentement de l’utilisateur.
IONOS MyWebsite Now et IONOS SiteAnalytics n’utilisent pas de cookies à des fins de mesure d’audience. Des services externes, tels que Google Maps ou le service de traduction, peuvent néanmoins utiliser des cookies ou technologies similaires après leur activation.
Les services non indispensables ne sont pas chargés avant que l’utilisateur ait exprimé son consentement. L’utilisateur peut :
- accepter tous les services ;
- les refuser ;
- effectuer un choix par service ;
- modifier ou retirer son consentement à tout moment.
Le gestionnaire de confidentialité est accessible à partir de l’icône ou du lien prévu à cet effet sur le site. Le refus des services externes n’empêche pas la consultation des contenus essentiels du site. Certaines fonctionnalités, comme la carte interactive ou la traduction, peuvent toutefois rester indisponibles.
10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal du site et le traitement des données IONOS SiteAnalytics sont réalisés en Allemagne ou au sein de l’Union européenne. L’activation de services fournis par Google ou par d’autres prestataires internationaux peut entraîner un traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- le cadre de protection applicable aux transferts entre l’Union européenne et les États-Unis ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné avant d’accepter l’activation du service.
11. Sécurité et confidentialité
MANECO CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- toute utilisation illicite.
Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des accès, la gestion des habilitations, la sécurisation des outils et le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées. Les personnes intervenant dans le traitement des données sont soumises à des obligations de confidentialité et, le cas échéant, au secret professionnel applicable à la profession d’expert-comptable.
12. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
13. Exercice des droits
Les droits peuvent être exercés :
Par courrier électronique : contact@maneco-conseil.fr
Par courrier postal :
MANECO CONSEIL
Protection des données personnelles
19 rue des Orchidées
31500 Toulouse
La demande doit préciser l’identité de son auteur, son objet et, si possible, les données ou traitements concernés.
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande. MANECO CONSEIL répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en sera alors informée.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté MANECO CONSEIL, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
15. Sites et services externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou plateformes exploités par des tiers. MANECO CONSEIL n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces services externes. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
16. Modification de la politique
MANECO CONSEIL peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
